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Frexit/Article 50 : les dangers du fétichisme

Frexit/Article 50 : les dangers du fétichisme

Le 29 avril 2019

Damien Lempereur

On nous demande parfois pourquoi face aux effets pervers de l’Union européenne Debout la France ne propose pas le Frexit immédiat, le fameux article 50.

Nous répondons à cette question par une autre question : dans une négociation, vaut-il mieux accepter le terrain voulu par l’ennemi et jouer selon ses règles ou choisir son propre terrain et ses propres règles ?

De toute évidence, la seconde voie est bien plus efficace et c’est celle que nous proposons. Au risque de rappeler une autre évidence, l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne n’a pas été conçu pour permettre aux Etats membres d’échapper à la tutelle de Bruxelles ; il a été conçu pour rendre la sortie la plus difficile et pénible possible. Les partisans de l’autonomie de la France face aux institutions européennes souffrent parfois de naïveté : comme ils sont sincères et respectueux du droit et de la démocratie, ils imaginent que malgré les désaccords les technocrates européens et leurs alliés jouent eux aussi « à la loyale ».

Rien n’est plus faux, malheureusement, et l’exemple britannique le montre tous les jours. La Commission européenne et ses alliés utilisent l’article 50 déclenchant le Brexit avec effet à automatique au bout de deux ans comme une arme contre les Etats membres, en faisant tout pour obtenir l’accord qui nuira le plus au Royaume-Uni, quitte à nuire aussi aux Etats membres. Grâce à l’article 50 du Traité, la Commission européenne est en position de force car au bout de deux ans l’Etat qui a voulu sortir perd automatiquement l’accès sans contrainte au marché de l’UE (même s’il peut y accéder autrement, notamment grâce au cadre de l’Organisation mondiale du commerce). Grâce à l’article 50, Bruxelles peut jouer avec ses règles, qu’elle a soigneusement conçues pour lui donner l’avantage.

Un indice : l’article 50 a été ajouté dans la Constitution européenne/le Traité de Lisbonne, ce n’est évidemment pas pour faciliter la sortie, mais pour l’entraver !

Debout la France refuse de tomber dans ce piège et engage tous les partisans de la liberté de notre pays à adopter la politique infiniment plus efficace du rapport de force à l’intérieur de l’UE.

Quand les institutions de l’UE ont voulu imposer la supranationalité au début des années 1960, le général de Gaulle n’a pas quitté la Communauté économique européenne, il ne s’est pas lié les mains en renonçant aux accords commerciaux et de coopération conclus dans ce cadre, il n’a pas accepté de jouer selon les règles que Walter Hallstein (président de la Commission) tentait de lui imposer. Il a au contraire sagement recouru à la méthode la plus éprouvée et la plus efficace du rapport de force pour obtenir le compromis du Luxembourg, qui offrait à la France un veto discrétionnaire pour protéger ses intérêts.

On nous dit que le droit de l’Union européenne ne permettrait pas un tel veto aujourd’hui mais on disait exactement la même chose en 1965, quand la Cour de justice de l’UE et la Commission européenne prétendaient, déjà, imposer leurs règles aux Etats-membres. Que peut faire concrètement Bruxelles contre un Etat qui refuse de payer sa contribution s’il n’obtient pas des concessions, envoyer l’armée ?

Que peut faire Bruxelles contre un Etat qui refuse de se soumettre au droit prétendument supérieur de l’Union européenne (ce que la France faisait sans hésiter du temps du général de Gaulle et de Georges Pompidou) ?

Les traités étaient rédigés de la même manière sur ce point et cela n’empêchait pas la France de refuser la tutelle de l’UE.

Et les institutions européennes peuvent-elles même se permettre un conflit ouvert avec la France et d’autres pays qui exigent leur indépendance en plus des délicates négociations du Brexit ? Bien sur que non. Bruxelles est dogmatique, pas omnipotent.

Bien sûr, beaucoup de souverainistes jugeront que cette politique réaliste n’est pas « fair play » vis-à-vis de l’Union européenne et qu’il serait plus élégant d’enclencher le fameux article 50. Mais pourquoi faudrait-il sacrifier notre position de négociation et un rapport de force favorable pour nous plier à une procédure destinée à soumettre les Etats membres récalcitrants à la pression de l’UE ?

Ne soyons pas victimes d’un juridisme naïf, l’indépendance de la France passe par le rapport de force avec Bruxelles, pas par le piège tendu dans le Traité de Lisbonne.